Le comité social et économique dispose de deux budgets distincts, le budget de fonctionnement et le budget des manifestations sociales et culturelles. Si le budget des asc est relativement connu, le budget de fonctionnement est moins bien compris. Aujourd’hui, nous allons parler de ce dernier. Le budget de fonctionnement, c’est quoi ? En quoi consiste-t-il ? Comment l’utilise-t-on ?

L’une des missions du trésorier est d’utiliser le budget de fonctionnement du CSE (soit 0,2%). La gestion de ce budget, telle que modifiée par la loi Macron, suscite des inquiétudes et parfois des incompréhensions (voici un lien pour connaître les prérogatives du cse). Notamment l’affectation de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au budget des activités sociales. Le statut valide également plusieurs principes de gestion auxquels le comité d’entreprise était auparavant soumis. Que peut financer le budget de fonctionnement du CSE ? Quelle stratégie si le budget de fonctionnement contient des fonds qui ne sont pas utilisées ? Quelles dépenses peuvent être effectuées à partir de ce budget ?

Pour quoi utiliser le budget de fonctionnement ?

Il est crucial de garder à l’esprit que le CSE doit utiliser le budget de fonctionnement pour atteindre ses objectifs. Étant donné que ce budget est surveillé de près, il est essentiel que le CSE respecte cette directive scrupuleusement.

Le CSE doit affecter chaque dépense par destination, pas par nature. Il est donc tenu de se poser les questions de l’objet de la dépense. Ce coût est-il lié à un service que le conseil utilise pour exercer son activité ? Ce coût est-il lié à un avantage fourni aux salariés de quelque manière que ce soit ?

Cette somme doit donc être utilisée pour les dépenses directement liées à l’activité des élus. En d’autres termes, ce budget ne doit être utilisé que pour les coûts liés au fonctionnement courant du comité social et économique.

Quelles sont les dépenses de fonctionnement du cse ?

Le budget de fonctionnement permet de financer les coûts liés à l’exercice et à l’utilisation de l’autorité de la CSE, notamment : Les dépenses lié au local (entretien…), celles liées aux expertises cse, les frais de déplacement des élus, ceux relatifs à la comptabilité du cse, les dépenses pour la formations des membres du cse ou encore les frais divers pour la communication et le matériel.

Un CSE avec deux budgets

L’entité unique qui représente les salariés dispose de deux budgets distincts : un pour le fonctionnement du CSE, que l’on vient de détailler. Et un autre consacré aux activités sociales et culturelles. Explications rapides.

Le budget de l’ASC du CSE

Le CSE peut proposer les ASC à ses salariés comme des événements sociaux et culturels. Le budget du CSE a pour but de fournir un fonds pour ces activités du personnel. Ce fonds est destiné à payer les événements sociaux et culturels facultatifs qui visent à améliorer les conditions de vie et de travail des employés.

Par accord entre les parties, l’employeur détermine la contribution annuelle à verser pour les événements sociaux et culturels. L’employeur n’est pas tenu par la loi de fournir une subvention pour le budget des événements sociaux et culturels. Le versement de l’employeur au CSE ne peut être inférieur à ce qu’il était l’année précédente en l’absence d’accord d’entreprise.

De plus, l’excédent du budget de fonctionnement du CSE peut être utilisé pour payer l’ASC. Mais attention, il faut bien comprendre les règles strictes de transfert budgétaire, qui sont nouvelles dans le processus de financement du CST.

Reverser une partie budget de fonctionnement non utilisé

Si le budget de fonctionnement n’est pas entièrement utilisé à la fin de l’année comptable, le cse a la possibilité de transférer 10% de l’excédent restant vers son budget asc. Par exemple, le comité peut choisir de transférer 300€ à son budget asc s’il y a 3000€ d’excédent.

Le montant du solde transféré et la manière dont il a été utilisé doivent être documentés dans les comptes annuels du cse ou dans un cahier qui enregistre tous les montants ainsi que la source des dépenses engagées et des revenus perçus. Il doit également figurer dans un rapport exposant les données qui présente les activités du cse et sa gestion comptable.

A retenir

Pour conclure, il faut garder à l’esprit que le budget de fonctionnement doit continuer à être réservé à l’accomplissement des prérogatives du comité social et économique. Le CSE aura moins de succès dans l’accomplissement de ses missions s’il n’utilise pas correctement son budget de fonctionnement. Il aura donc moins d’impact dans ses relations avec l’employeur.